Introduction au RGPD et marketing : emails & prospection
RGPD et marketing : emails & prospection exigent des règles précises selon leur cible. Le RGPD impose des obligations pour l’envoi d’emails et la prospection commerciale. Ces obligations varient selon que vous ciblez des particuliers ou des professionnels.
Pour le B2C (auprès de particuliers), obtenez un consentement explicite et documenté.
Pour le B2B (auprès de professionnels), documentez l’intérêt légitime et proposez toujours une désinscription simple.
Ces principes sont rappelés par la CNIL et ce texte vous donne des actions concrètes et faciles à appliquer.
RGPD et marketing : emails & prospection en B2C
Le consentement préalable est obligatoire auprès de particuliers. Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Toute case pré-cochée est interdite. Informez la personne au moment de la collecte, proposez un moyen simple de s’opposer et conservez la preuve du consentement (horodatage, texte affiché).
Consentement clair et preuve
- Demandez un consentement libre, spécifique et explicite.
- Conservez la preuve (horodatage, formulaire, texte affiché). Sans preuve, vous ne pouvez pas envoyer de prospection B2C.
- Complétez le registre des traitements.
Information et droits
- Informez la personne au moment de la collecte.
- Indiquez la finalité, le responsable et le moyen de s’opposer.
RGPD et marketing : emails & prospection en B2B
Intérêt légitime et transparence
En B2B, la prospection par email peut être fondée sur l’intérêt légitime, à condition que le message cible la fonction professionnelle et soit en rapport avec l’activité du destinataire. Documentez l’analyse de la balance des intérêts et offrez un moyen simple de désinscription dès le premier message.
Conditions pratiques (B2B)
- Ciblage pertinent et professionnel : adresse liée à la fonction.
- Informer la personne dès le premier message.
- Formulaire clair, avec une case dédiée pour la prospection.
- Fournir un lien de désinscription dans chaque email.
- Documenter l’intérêt légitime et l’analyse de balance des intérêts.
- Compléter le registre des traitements et tracer les consentements
Bonnes pratiques opérationnelles
- Formulaire clair : case dédiée pour la prospection.
- Lien de désinscription dans chaque email.
- Durée de conservation documentée et justifiée (par exemple 3 ans pour prospects inactifs en B2B).
- Traçabilité : registre des traitements, preuve des consentements, politique de confidentialité visible.
Risques et conformité
La CNIL rappelle l’obligation d’information et de consentement pour le B2C et le droit d’opposition pour le B2B. Les manquements peuvent entraîner des contrôles et des sanctions (amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du CA mondial dans les cas graves). Pour rester conforme, conservez les preuves et tenez un registre des traitements.
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