AITD – Analyse d’impact des transferts de données : un outil stratégique pour vos données

Le RGPD impose une vigilance accrue sur les transferts de données hors UE. En effet, le transfert hors UE est interdit par défaut, sauf si le destinataire garantit un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.

Cependant, depuis l’avis Schrems 2, même si l’organisme destinataire hors UE présente un niveau de protection adéquat, cela ne suffit plus. Il faut aussi s’assurer du niveau de protection dans le pays tiers de destination, et éventuellement mettre en place des mesures supplémentaires. C’est l’objectif de l’AITD.

Une AITD (Analyse d’Impact des Transferts de Données) s’intéresse en effet à l’importateur de données hors UE, mais aussi au pays où il se situe. Par conséquent, c’est bien plus qu’une formalité : c’est un outil de pilotage, de documentation et de confiance pour les personnes dont les données sont exportées.

🔍 Pourquoi faire une AITD ?

• ⚠️ Elle est obligatoire, en particulier si vous utilisez des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou des règles d’entreprise contraignantes (BCR)
• 🧠Elle permet d’évaluer les risques liés à la législation du pays tiers
• 📁Elle documente les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles mises en place et programmées
• 🤝 Elle renforce la transparence vis-à-vis des personnes concernées par le transfert de leurs données

🧩 Que contient une AITD ?

• 🌍 Identification des entités impliquées et des pays destinataires
• 📌 Identification des données transférées
• 🛠️Précisions sur l’outil de transfert utilisé (CCT, BCR…)
• ⚖️ Analyse des pratiques et de la législation locales (accès gouvernemental, recours, etc.)
• 🛡️ Mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation, etc.) si nécessaire
• 📄 Documentation des garanties et des contrats

🧠 Bonnes pratiques

• Intégrer l’AITD dans votre documentation RGPD
• La mettre à jour en cas de changement d’outil ou de pays
• La réviser régulièrement (par exemple tous les 2 ans), car la législation du pays concerné par le transfert hors UE a pu évoluer
• Impliquer vos équipes dans l’élaboration de l’AITD (DPO, juristes, responsables informatiques, responsables techniques…)
• Impliquer également l’organisme importateur, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la législation et des pratiques de son pays
• Utiliser des modèles structurés pour gagner du temps

Conclusion

L’AITD n’est pas un frein, c’est un levier de conformité et de performance. Chez DMOuvrard, nous vous accompagnons pour transformer cette obligation en avantage stratégique.

📞 Besoin d’un diagnostic flash ? Contactez-moi directement ou prenez rendez-vous ici : meet.brevo.com/mickael-ouvrard/diagnostic-flash.

Votre diagnostic flash « Transfert de données hors UE + AITD » vous est offert.

Découvrez ici mes services complets.